Qu’est-ce que la convention de Forfait Jour ? Vous en avez entendu parler mais vous souhaitez en savoir plus ? Maître Desrumaux vous donne toutes les informations sur le forfait jour.
Forfait jour : qu’est-ce que c’est ?
Un salarié est soumis au régime des 35 heures de travail hebdomadaires. Le forfait jour consiste à mettre en place un dispositif alternatif à ce régime des 35 heures. Le forfait jour est prévu par une convention collective applicable à une entreprise.
La durée du travail du salarié en forfait n’est donc déterminée par un nombre d’heures par semaine, mais par un nombre de jours sur l’années. Ainsi, le salarié ne se voit pas concerné par les dispositions sur la durée légale de travail.
Forfait jour : quels sont les salariés pouvant bénéficier du forfait jour ?
Selon la législation, seuls les cadres et les salariés dits « autonomes » peuvent conclurent une convention de forfait jour sur l’année.
Plus précisément, pour les cadres, ces derniers doivent avoir une autonomie dans la gestion du temps sur leur poste. Ils ne doivent ainsi pas dépendre de contraintes horaires de roulement dans leur service, ou de contraintes horaires.
Les salariés « autonomes » de leur côté doivent être autonomes sur leur emploi du temps et sur leur organisation de travail.
La mise en place d’un forfait jour
Le forfait jour est mis en place dans une entreprise à la suite d’un accord collectif d’entreprise, ou par une convention et/ou un accord de branche.
De son côté, le salarié doit obligatoirement donner son accord, celui-ci étant formalisé par une convention individuelle de forfait écrite.
Tout savoir sur le forfait jour :
Maître Desrumaux, avocat spécialisé en droit du travail et en droit des affaires, vous explique tout en détails sur le forfait jour.